Réforme des secrétaires de mairie : analyse de l’instruction du 18 octobre 2024 pour revaloriser la fonction et répondre aux défis des petites communes

La fonction de secrétaire de mairie, pilier essentiel de la gestion des petites collectivités en France, bénéficie d’une réforme majeure avec la circulaire interministérielle du 18 octobre 2024. Cette réforme, guidée par la loi du 30 décembre 2023, vise à revaloriser ce poste clé, à attirer de nouveaux profils, et à répondre aux défis croissants en termes de recrutement dans les petites communes. Découvrez les principales mesures qui visent à renforcer la professionnalisation des secrétaires de mairie, améliorer leur statut et créer de nouvelles opportunités de carrière.

Importance de la revalorisation de la fonction de secrétaire de mairie

Environ 23 000 agents, en majorité des femmes, assurent les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes françaises de moins de 3 500 habitants. Confrontés à des défis de taille tels que la gestion des ressources humaines, les marchés publics et l’état civil, ils constituent le socle de la bonne administration communale. Pourtant, le poste souffre d’un manque d’attractivité et d'une précarisation qui rend le recrutement difficile, notamment dans les communes rurales.

La réforme, annoncée dans la circulaire du 18 octobre 2024, intervient pour renforcer ce métier en améliorant ses conditions de travail, ses opportunités de promotion et ses dispositifs de formation. Voici comment les nouvelles mesures sont structurées pour optimiser leur impact.

1. Nomination Obligatoire des Secrétaires de Mairie : Une Stabilisation pour les Communes

La circulaire impose désormais aux communes de moins de 3 500 habitants de nommer officiellement un secrétaire général de mairie, un tournant important pour stabiliser ce poste au sein des petites collectivités locales. Cette obligation institutionnalise un rôle qui était souvent assuré sans reconnaissance formelle, avec des conditions de nomination variant d'une commune à l'autre.

Les employeurs territoriaux doivent publier un arrêté de nomination pour chaque agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel. De plus, une flexibilité est permise pour les petits villages, où deux secrétaires de mairie peuvent exercer à temps non complet, mais sans partage de poste en simultané. Ces ajustements répondent aux besoins diversifiés des communes rurales tout en assurant une meilleure gestion des services publics.

2. Promotion Interne Facilitée pour les Agents en Poste

L’une des pierres angulaires de cette réforme est le renforcement de la promotion interne des secrétaires de mairie. La loi du 30 décembre 2023 instaure un dispositif temporaire de « plan de requalification » qui permet aux agents de catégorie C, occupant ce poste dans les communes de moins de 2 000 habitants, d’accéder à la catégorie B sans contingentement. Ce dispositif est destiné à accélérer l’avancement des agents qualifiés, en favorisant leur engagement à long terme dans leur poste.

Le plan de requalification est complété par un dispositif permanent de formation-promotion, qui permet à des agents de catégorie C non encore secrétaires de mairie de monter en grade après une formation qualifiante. Avec ces outils, la réforme stimule les opportunités de carrière, fidélise les agents en poste et attire de nouveaux talents.

3. Fin des Recrutements en Catégorie C d’ici 2028 : Vers une Professionnalisation Accrue

À partir du 1er janvier 2028, le recrutement en catégorie C pour le poste de secrétaire de mairie sera interdit, réservant ces postes aux agents de catégories B et A. Cette mesure reflète la complexité croissante des tâches administratives, budgétaires et juridiques assumées par les secrétaires de mairie, qui nécessitent une compétence accrue.

Les agents actuellement en poste en catégorie C pourront conserver leur statut, mais les nouvelles embauches devront être faites dans des grades supérieurs. Cette mesure encourage ainsi une professionnalisation du métier de secrétaire de mairie, en attirant des profils mieux formés pour répondre aux besoins des petites collectivités locales.

4. Formation Obligatoire pour Tout Nouveau Secrétaire de Mairie

La réforme instaure une formation statutaire obligatoire pour tout secrétaire de mairie nouvellement nommé, dispensée par le CNFPT. Ce programme de 15 jours, adaptable en fonction du parcours de l’agent, couvre les compétences nécessaires pour accompagner efficacement les élus, assurer les services aux citoyens, et gérer les services municipaux. Cette formation garantit une prise de poste réussie et facilite l’intégration des nouveaux agents.

Les modules sont axés sur les principales missions des secrétaires de mairie et permettent une montée en compétences rapide pour répondre aux attentes des petites communes. En fonction de l’expérience de l’agent, des dispenses peuvent être accordées, renforçant ainsi une formation personnalisée et adaptée.

5. Accélérateur de Carrière : Bonifications d’Ancienneté et Valorisation du Service

Afin de renforcer la fidélisation, la réforme prévoit un accélérateur de carrière pour les secrétaires de mairie, sous la forme d’une bonification d’ancienneté régulière. Chaque huit ans de service, les agents peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté automatique de six mois, et d’une bonification complémentaire de trois mois selon leur manière de servir, à la discrétion de l’autorité territoriale.

Ces bonifications d’ancienneté permettent une reconnaissance régulière du travail effectué et valorisent l’engagement des agents dans leur poste, tout en facilitant l’avancement de carrière.

6. Dispositions Spécifiques pour les Agents Contractuels : Une Ouverture aux Communes Rurales

La loi permet désormais aux communes de moins de 2 000 habitants de recruter des agents contractuels pour les postes de secrétaire de mairie, même à temps complet, offrant une réponse pragmatique aux difficultés de recrutement dans les zones rurales. Les agents contractuels qui souhaitent se stabiliser dans leur poste pourront prétendre à une titularisation sous certaines conditions d’ancienneté, assurant une meilleure continuité du service public.

Toutefois, les contractuels n’ont pas accès aux dispositifs de bonification d’ancienneté réservés aux fonctionnaires, ce qui pourrait susciter une réflexion sur la valorisation de l’engagement à long terme des contractuels dans les petites collectivités.

Une Réforme Structurante et Prometteuse pour les Collectivités Locales

La réforme des secrétaires de mairie, précisée par la circulaire du 18 octobre 2024, marque une avancée significative dans la gestion et la valorisation des fonctions administratives locales. En renforçant la professionnalisation des secrétaires de mairie, en créant de nouvelles opportunités de promotion, et en apportant des solutions aux problèmes de recrutement, cette réforme vise à renforcer l’attractivité et l’efficacité de ce métier essentiel à la vie locale.

Les collectivités locales, et plus particulièrement les petites communes, disposeront désormais d’un cadre plus solide pour recruter, former et faire évoluer leurs agents. Avec une application adaptée, cette réforme promet d’être un levier important pour moderniser l’administration communale et garantir un service public de proximité, efficace et accessible.