Pourquoi les communes vont devoir (encore plus) se serrer la ceinture à cause de la dissolution

L’annonce de la dissolution de l’assemblée nationale par le Président de la République, le 9 juin dernier, a pris tout le monde de court, à commencer par ses plus proches collaborateurs. Dans les mairies de France et de Navarre ce fut également l’abasourdissement : à l’incompréhension politique (générale) s’est ajoutée la pression de devoir organiser des élections dans un temps record et celle de devoir absorber des frais supplémentaires dans un contexte déjà extrêmement contraint pour elles.

Car oui, organiser une élection coute cher ! Mais pourquoi alors que cette organisation est faite pour le compte de l’Etat et qu’au titre de l’article 72-2 de la constitution, ces frais devraient être remboursés ?

Les Obligations des Communes : Un Engagement au Service de la Démocratie

Les communes ont la charge de l’organisation matérielle des élections.

La Mise à Disposition des Locaux de Vote : Un Théâtre de la Démocratie

Les communes ont l'obligation de fournir des locaux pour les bureaux de vote, conformément à l'article R40 du Code électoral. Elles doivent transformer des salles ordinaires en véritables théâtres de la démocratie. Cette transformation inclut la préparation des salles, l'installation des isoloirs, où chaque citoyen peut exprimer son choix en toute confidentialité, et des urnes, symboles de notre engagement civique.

Le Matériel Électoral : Des Accessoires Indispensables

Les communes doivent fournir tout le matériel nécessaire pour le vote, comme le stipule l'article R39 du Code électoral. Cela inclut les bulletins de vote soigneusement imprimés, les enveloppes prêtes à recevoir les choix des électeurs, et les registres où sont inscrits les citoyens prêts à exercer leur droit. Chaque détail compte et tout doit être parfait pour le jour J.

Le Personnel Électoral : Les Gardiens du Scrutin

Selon l'article R42 du Code électoral, les communes doivent désigner et former les membres des bureaux de vote : présidents, assesseurs et secrétaires. Ces véritables gardiens du bon déroulement du scrutin veillent à la régularité des opérations et à la sérénité du processus électoral.

L'Organisation Logistique : Une Chorégraphie Millimétrée

Les communes doivent assurer la sécurité des bureaux de vote, prévoir l'accès pour les personnes à mobilité réduite (articles R45 et R49 du Code électoral), et gérer les files d'attente. Chaque aspect logistique est orchestré avec précision pour garantir une expérience de vote fluide et sécurisée.

La Communication et l'Information : Le Lien avec les Citoyens

Informer les citoyens est une tâche essentielle pour les communes, comme le souligne l'article L12 du Code électoral. Elles doivent déployer des efforts considérables pour communiquer les modalités de vote, les dates des élections, et sensibiliser les électeurs. Cette mission d'information renforce la participation citoyenne et assure une meilleure compréhension des enjeux électoraux.

Le Dépouillement et la Transmission des Résultats : La Clôture du Scrutin

L'article R67 du Code électoral stipule que les communes doivent organiser le dépouillement des votes après la clôture du scrutin et transmettre les résultats au ministère de l'Intérieur. Cette étape finale couronne les efforts déployés tout au long du processus électoral.

Pourquoi est-ce un gouffre financier pour certaines communes ?

L'article 72-2 de la Constitution française stipule également que tout transfert de compétences de l'État vers les collectivités doit être accompagné de ressources équivalentes, pourtant le compte n’y est pas s’agissant de l’organisation des élections.

Faiblesse et Obsolescence des Barèmes de Remboursement de l'État

En pratique, l'État rembourse effectivement une partie des coûts engagés par les collectivités pour l'organisation des élections. Cependant, ce remboursement est basé sur des barèmes et des montants forfaitaires qui ne couvrent souvent pas la totalité des dépenses réelles engagées par les communes. Ils sont en effet souvent basés sur des estimations moyennes et ne prennent pas toujours en compte les spécificités locales qui peuvent entraîner des surcoûts. De plus, ces barèmes peuvent ne pas être ajustés régulièrement pour refléter l'évolution des coûts réels.

Recrutement de Personnel Supplémentaire

Comme vu plus haut, l’obligation pour les communes est de veiller à ce que chaque bureau de vote soit tenu par un président, un ou plusieurs assesseurs et un secrétaire. Or ces intervenants doivent être soit des élus, soit des électeurs bénévoles de la commune selon les cas. En tout état de cause aucun n’est rémunéré pour ces fonctions.

Or, pour assurer le bon déroulement du scrutin, les communes, particulièrement les plus importantes, engagent un nombre significatif de personnel supplémentaire, ce qui n'est pas toujours pris en charge par les remboursements de l'État. Ces agents servent à fluidifier les opérations de vote et de dépouillement, à informer les électeurs en déshérence etc. Ces frais bien qu’utile voire nécessaires, ne sont pas légalement obligatoires et ne font donc pas l’objet d’un remboursement par l’Etat.

Bien que relevant de la responsabilité générale de  l’Etat, il revient aux communes d’assurer l’organisation matérielle des élections. Or ces dernières dépassent souvent ce qui est strictement nécessaire à au déroulement des opérations de vote, car il en va de l’image de la commune en cas de défaillance. Elle souhaite toutes éviter la déconvenue subie par la ville de Marseille en 2021 lorsque certains bureaux de vote n’avaient pu ouvrir avant 11h, entrainant ce que certains ont qualifié de « désastre sans précédent »