PLF 2025 : Les Collectivités Territoriales Face à des Pertes Budgétaires Importantes – Ce Qu'il Faut Savoir

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 impose une série de mesures restrictives aux collectivités territoriales. Avec des objectifs ambitieux de réduction du déficit public, les budgets des collectivités vont subir un coup dur. Analysons en profondeur les principales pertes et les conséquences chiffrées de ces nouvelles orientations financières.

1. Gel des dépenses : vers une stabilisation budgétaire stricte pour 2025

Le PLF 2025 fixe l'objectif du gel des dépenses des collectivités territoriales à 0 %, ce qui marque une rupture nette avec les années précédentes. En 2024, les dépenses d'investissement des collectivités avaient augmenté de +10,8 %, et les dépenses de fonctionnement avaient progressé de +6 %​. Ce dynamisme s’expliquait par des projets majeurs dans les infrastructures publiques, tels que la rénovation urbaine ou la modernisation des réseaux de transport. En gelant les dépenses à 0 %, le gouvernement limite ainsi la capacité des collectivités à poursuivre ces initiatives ou à en démarrer de nouvelles.

Cette stabilisation des dépenses aura un impact direct sur les projets locaux, qui nécessitent généralement des financements croissants pour faire face à l’inflation et à l’augmentation des coûts des matériaux de construction. Les collectivités devront faire des arbitrages difficiles : choisir entre maintenir certains services publics ou réaliser des investissements en infrastructures. Ce gel des dépenses pourrait aussi conduire à une diminution des services publics, ou à des retards dans les projets d’aménagement territorial, ce qui pourrait affecter la qualité de vie des citoyens.

En outre, ce blocage pourrait avoir des effets domino sur les entreprises locales qui dépendent des contrats publics pour leur activité, notamment dans le BTP. Moins de projets signifie moins de commandes, ce qui pourrait affecter l'emploi local dans certains secteurs.

2. Réduction du FCTVA : 800 millions d’euros de pertes pour les collectivités

Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est une aide essentielle pour les collectivités, puisqu'il permet de compenser la TVA qu'elles paient sur leurs investissements. En 2025, ce fonds sera réduit de 800 millions d’euros​, ce qui représente une perte significative pour les budgets locaux.

Cette baisse va affecter toutes les strates des collectivités territoriales, des petites communes aux grandes régions, car le FCTVA est un mécanisme clé de soutien pour les investissements locaux. Qu'il s'agisse de la construction d’infrastructures, de la rénovation d’écoles ou de la création de services publics, les collectivités comptent sur cette compensation pour alléger la charge de la TVA payée sur leurs investissements.

Cette réduction fait craindre un effondrement de l’investissement local, un scénario déjà observé sous le mandat de François Hollande. En effet, entre 2013 et 2017, les dotations de l'État aux collectivités ont été réduites de manière drastique, avec une baisse cumulée de 11,2 milliards d’euros​. Cette coupe budgétaire avait conduit à une chute brutale de l’investissement local, avec une baisse de -20 % des investissements publics sur cette période​ . Si une réduction similaire de fonds d'investissement se reproduit, comme celle du FCTVA en 2025, les collectivités pourraient être contraintes de reporter ou d'annuler de nombreux projets cruciaux pour le développement local.

Les impacts se feront sentir partout : les communes devront retarder des projets de voirie, les départements pourront limiter les rénovations de routes, et les régions auront des difficultés à financer des projets de transports ou d’infrastructures écologiques. En somme, cette réduction pourrait paralyser l'investissement local, freinant la dynamique économique des territoires et impactant directement la qualité de vie des habitants.

3. Contribution de 5 milliards d’euros : un effort de réduction du déficit qui pèse lourd

Le PLF 2025 prévoit que les collectivités territoriales devront contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros à l’effort global de réduction du déficit public . Ce montant représente 12,5 % de l’effort total demandé à l’ensemble des administrations publiques alors qu'elles ne représente que 8% de l'endettement public français .

Cette contribution obligatoire va forcer les collectivités à réduire certaines dépenses non prioritaires ou à repousser des projets d’investissement. Concrètement, cela pourrait se traduire par moins de financement pour les projets culturels, sportifs ou d’aménagement urbain. Certaines collectivités pourraient même envisager des hausses d’impôts locaux ou des ajustements fiscaux pour pallier cette perte, ce qui risquerait d'alourdir la charge fiscale des ménages et des entreprises locales.

Pour les départements, cette contribution pourrait également impacter les services sociaux, souvent financés par les budgets départementaux, notamment en ce qui concerne l’aide aux personnes âgées ou aux familles en difficulté. En effet, ces secteurs sont déjà sous pression avec des dépenses en hausse, notamment en raison du vieillissement de la population.

4. Gel des recettes de TVA : un frein pour les régions, départements et intercommunalités

Le PLF 2025 impose un gel des recettes de TVA pour certaines catégories de collectivités territoriales, principalement les régions, les départements et les intercommunalités​. Ce gel signifie que la part de TVA transférée à ces collectivités restera au niveau de 2024, sans tenir compte de la dynamique économique ou de l’inflation. Contrairement aux communes ou aux grandes villes, qui ne bénéficient pas de ces transferts, les régions et intercommunalités dépendent en partie de la dynamique de la TVA pour financer leurs politiques d'investissement et de fonctionnement.

En effet, ces transferts de TVA étaient jusque là un recette très dynamique pour les collectivités en bénéficiant. Le gel des recettes en 2025 entraînera donc une réduction des ressources financières disponibles, limitant la capacité des régions et des intercommunalités à s’adapter aux fluctuations économiques ou à financer de nouveaux projets, notamment dans les secteurs du transport public, des infrastructures numériques et de l'aménagement du territoire.

Pour les régions, en particulier, ce gel pourrait représenter une perte de plusieurs millions d'euros, freinant leur capacité à investir dans des projets structurants tels que la transition énergétique ou le développement des réseaux de transports. Quant aux départements, la stagnation de ces transferts de TVA pourrait impacter des services essentiels comme l'entretien des routes ou les politiques sociales.

5. Fonds de précaution : une ponction de 2 % sur les recettes des grandes collectivités

Dans le cadre du PLF 2025, un fonds de précaution sera mis en place, financé par un prélèvement sur les recettes des grandes collectivités​. Ce prélèvement sera plafonné à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Ce fonds a pour but de renforcer la résilience financière des collectivités face aux imprévus économiques, mais dans l’immédiat, il représente une perte nette de recettes pour les collectivités concernées.

Les grandes villes et les régions, déjà sollicitées pour des contributions importantes à l'effort national, verront donc une partie de leurs recettes détournée vers ce fonds, limitant leur capacité à investir dans des projets stratégiques. Pour une région comme l'Île-de-France, qui gère un budget de plusieurs milliards d'euros, ce prélèvement pourrait représenter plusieurs dizaines de millions d’euros, qui auraient pu être utilisés pour des projets d’infrastructure ou de développement économique.

Les collectivités plus petites seront, quant à elles, exemptées de ce prélèvement, mais celles qui sont juste au-dessus des seuils risquent d’être particulièrement affectées par cette ponction, qui va réduire leurs marges de manœuvre budgétaires.

6. Hausse des cotisations retraites : une charge supplémentaire pour les collectivités

Le PLFSS 2025 prévoit également une augmentation des charges sociales pour les collectivités avec le relèvement de 4 points du taux de cotisation à la CNRACL​), la caisse de retraite des agents des collectivités locales. Cette hausse va alourdir les charges des collectivités, qui devront assumer ces coûts supplémentaires sans pouvoir les répercuter.

Les collectivités qui emploient un grand nombre de fonctionnaires, comme les départements et les grandes métropoles, seront les plus touchées. Par exemple, pour une commune qui emploie 500 agents, cette augmentation des cotisations pourrait représenter plusieurs centaines de milliers d’euros en plus à trouver chaque année. Pour les départements, qui gèrent également des services sociaux et de santé avec un personnel conséquent, l’impact sera encore plus lourd.

Cette hausse des cotisations va peser sur les budgets de fonctionnement des collectivités, déjà sous pression, et risque de limiter leur capacité à embaucher de nouveaux agents ou à offrir des augmentations salariales. En conséquence, la qualité des services publics pourrait en souffrir.

7. Le Fonds vert : une opportunité malgré tout pour financer la transition écologique

Malgré ces restrictions budgétaires, le PLF 2025 maintient une lueur d’espoir pour les collectivités dans le domaine de la transition écologique. Le Fonds vert, qui soutient les projets environnementaux, sera maintenu à 1 milliard d’euros​. Cela permet aux collectivités de continuer à financer des initiatives telles que la rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement des énergies renouvelables, ou encore l’amélioration des infrastructures de transport durable.

Bien que ces financements soient une bonne nouvelle pour les collectivités engagées dans la transition écologique, ils ne suffiront pas à compenser les pertes liées aux autres mesures budgétaires restrictives.