FORMATIONS Affaires juridiques et assurances
LES FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1 JOUR
Objectifs : Maitriser le risque juridique et assurer une gestion organisée et efficace des recours administratifs
Public : DGS/secrétaires de mairie, Juristes, Gestionnaires contentieux, Agents en charge des affaires générales
Contenu :
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Maitriser les grands principes du contentieux administratifs
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Savoir évaluer les risques juridiques en amont des arbitrages
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Savoir réagir face à un risque contentieux
SUIVI ET PILOTAGE DES ASSEMBLéES DéLIBéRANTES
1 JOUR
Objectifs : Organiser les instances des collectivités dans une optique de performance et de sécurité juridique
Public : DGS/secrétaires de mairie, Juristes, Gestionnaires des assemblées, Agents en charge des affaires générales
Contenu :
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Connaitre le contexte règlementaire de la gestion des assemblées
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Distinguer les compétences de l’organe délibération et de l’exécutif de votre collectivité
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Se prémunir des risques contentieux liés aux actes de l’assemblée
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Maitriser l’organisation d’une séance de votre assemblée délibérante
LA GESTION DES ASSURANCES AU SEIN DES COLLECTIVITéS
1 JOUR
Objectifs : Conclure et suivre un contrat d'assurance au sein de votre collectivité de manière optimale
Public : Gestionnaires des assurances, DGS/secrétaires de mairie, Juristes, Agents en charge des affaires générales
Contenu :
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Connaitre le contexte règlementaire des assurances dans les collectivités
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Maitriser les étapes et les spécificités de la mise en concurrence pour le choix de votre assurance
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Savoir suivre et contrôler l’exécution d’un contrat d’assurance
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Réagir de manière adéquate à une demande de résiliation
ACTUALITé juridique
1 JOUR
Objectifs : Disposer d’une synthèse claire des 6 derniers mois d’actualité juridique liée aux collectivités territoriales
Public : DGS/secrétaires de mairie, Juristes, Agents en charge des affaires générales, élus
Contenu :
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Analyse des principales actualités juridiques des 6 derniers mois
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Impact des évolutions réglementaires sur l’activité d’une collectivité
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Analyse des textes en cours d’élaboration